Les rencontres de Vigie 2018 : Table ronde N° 1
- il y a 5 ans
13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"
Table ronde N°1 :
- Présentation des règles déontologiques de prévention des conflits d’intérêts par Michaël Chaussard, chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP).
- Les obligations déclaratives : déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par Anne de Moussac de la HATVP.
- La saisine de la commission de déontologie en cas d’activités libérales ou d’activités dans le secteur privé par Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
- La mise en place des référents déontologues dans les administrations des trois versants de la fonction publique par Marc-Olivier Baruch, référent déontologue du ministère de la culture.
Table ronde N°1 :
- Présentation des règles déontologiques de prévention des conflits d’intérêts par Michaël Chaussard, chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP).
- Les obligations déclaratives : déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par Anne de Moussac de la HATVP.
- La saisine de la commission de déontologie en cas d’activités libérales ou d’activités dans le secteur privé par Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
- La mise en place des référents déontologues dans les administrations des trois versants de la fonction publique par Marc-Olivier Baruch, référent déontologue du ministère de la culture.