Gilles Roux revient sur l'affaire de l'hôpital condamné pour un incendie causé par une patiente
- il y a 6 ans
La cour administrative d'appel de Marseille a présenté son bilan annuel à l'occasion de son audience solennelle de rentrée hier. Avec 5344 affaires jugés en 2017, elle fait figure de première cour de France. Une affaire y met en moyenne 11 mois et 12 jours pour être jugée (en baisse de 48,6% de 2007 à 2017).
La plupart des cas concernent des étrangers (carte de séjour ou reconduite à la frontière) avec 44,5% des jugements, suivi par les contentieux fiscaux 14,6%, les fonctionnaires et agents publics 10,9% et l'environnement, urbanisme et aménagement 9,8%.
En vidéo le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Marseille, Gilles Roux revient sur l'un des jugements marquants et insolite de l'année écoulée, il concerne le Centre hospitalier de Martigues reconnu responsable de l’incendie provoqué par une patiente accro au tabac. ...
Vidéo publiée le : 08/11/2018 à 17:43:00
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/justice/martigues/56292/la-patiente-met-le-feu-avec-son-briquet-l-hopital-condamne.html
La plupart des cas concernent des étrangers (carte de séjour ou reconduite à la frontière) avec 44,5% des jugements, suivi par les contentieux fiscaux 14,6%, les fonctionnaires et agents publics 10,9% et l'environnement, urbanisme et aménagement 9,8%.
En vidéo le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Marseille, Gilles Roux revient sur l'un des jugements marquants et insolite de l'année écoulée, il concerne le Centre hospitalier de Martigues reconnu responsable de l’incendie provoqué par une patiente accro au tabac. ...
Vidéo publiée le : 08/11/2018 à 17:43:00
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/justice/martigues/56292/la-patiente-met-le-feu-avec-son-briquet-l-hopital-condamne.html