RCD2018 - Débat - L’exception culturelle et le droit d’auteur ont-ils déjà perdu la bataille face au copyright et à la loi du marché ?
- il y a 5 ans
Comment l’Europe, comme la France, peuvent-elles échapper au glissement vers les logiques de copyright, imposées par la domination économique mondiale des Géants américains du numérique, et défendre leur force de différenciation, en consacrant l’exception culturelle et le droit d’auteur ?
A l’ère numérique, quel avenir pour ce droit d’auteur inaliénable, imprescriptible et perpétuel ? Pourquoi la protection du droit d’auteur, composante essentielle de l’identité européenne, doit être centrale dans sa politique et sa diplomatie culturelles ? Alors que les plateformes tirent évidemment profit des œuvres, comment assurer, dans le cadre de la révision de la Directive Droit d’auteur, une rémunération réellement proportionnelle pour les auteurs ?
Si l’exception culturelle et le droit d’auteur ont encore un sens dans une économie dominée par des Géants américains, qui tendent à imposer en Europe leurs modèles commerciaux, comment défendre ces deux piliers de la diversité, de l’indépendance et de notre identité culturelle ? Comment rendre obligatoire une transparence des données liées à l’exploitation des oeuvres ? Comment garantir des conditions contractuelles justes et équitables entre créateurs et plateformes / diffuseurs ? In fine, la question qui se pose : lorsque l’exception culturelle et le droit d’auteur sont contournés et que la puissance économique et uniquement la loi du marché décident du sens des œuvres, qui en est le créateur ?
Introduction vidéo par Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l'Économie et à la Société numériques.
Animé par :
Pierre Jolivet, cinéaste, vice-président de L'ARP
Pascal Rogard, Directeur général de la SACD
Avec :
Pervenche Berès, Députée européenne (S&D) et coprésidente de l'intergroupe « Industries culturelles et créatives »
Catherine Bozorgan, productrice (Manchester Films)
Emilie Cariou, Députée (LREM), vice-présidente de la commission des finances
Manuel Mateo Goyet, conseiller de la Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques
Cristian Mungiu, cinéaste, membre de L'ARP
François Pouget, avocat (Cabinet Factori)
Christophe Tardieu, Directeur général délégué du CNC
A l’ère numérique, quel avenir pour ce droit d’auteur inaliénable, imprescriptible et perpétuel ? Pourquoi la protection du droit d’auteur, composante essentielle de l’identité européenne, doit être centrale dans sa politique et sa diplomatie culturelles ? Alors que les plateformes tirent évidemment profit des œuvres, comment assurer, dans le cadre de la révision de la Directive Droit d’auteur, une rémunération réellement proportionnelle pour les auteurs ?
Si l’exception culturelle et le droit d’auteur ont encore un sens dans une économie dominée par des Géants américains, qui tendent à imposer en Europe leurs modèles commerciaux, comment défendre ces deux piliers de la diversité, de l’indépendance et de notre identité culturelle ? Comment rendre obligatoire une transparence des données liées à l’exploitation des oeuvres ? Comment garantir des conditions contractuelles justes et équitables entre créateurs et plateformes / diffuseurs ? In fine, la question qui se pose : lorsque l’exception culturelle et le droit d’auteur sont contournés et que la puissance économique et uniquement la loi du marché décident du sens des œuvres, qui en est le créateur ?
Introduction vidéo par Mariya Gabriel, Commissaire européenne à l'Économie et à la Société numériques.
Animé par :
Pierre Jolivet, cinéaste, vice-président de L'ARP
Pascal Rogard, Directeur général de la SACD
Avec :
Pervenche Berès, Députée européenne (S&D) et coprésidente de l'intergroupe « Industries culturelles et créatives »
Catherine Bozorgan, productrice (Manchester Films)
Emilie Cariou, Députée (LREM), vice-présidente de la commission des finances
Manuel Mateo Goyet, conseiller de la Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques
Cristian Mungiu, cinéaste, membre de L'ARP
François Pouget, avocat (Cabinet Factori)
Christophe Tardieu, Directeur général délégué du CNC