Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

François de Rugy : "Toutes les collectivités doivent être mises à contribution"

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Vendredi 8 novembre 2019

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021

2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Jeudi 11 février 2021

Loi de finances rectificative : le Sénat renforce l’aide aux collectivités territoriales

Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020 - Mardi 28 septembre 2021

Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales - Lundi 29 octobre 2018

Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 2 octobre 2019

Délégation aux collectivités territoriales : Avis sur l’article de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 - Jeudi 3 octobre 2019

PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Sport, jeunesse et vie associative - Vendredi 8 novembre 2019

Commission des finances : PLF pour 2023 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Mercredi 19 octobre 2022

"Le cas italien : Les collectivités intermédiaires italiennes, une tradition avec un avenir encore à écrire", P. Passaglia, Professeur de droit à l’Université de Pise, @IMH_ L’avenir des collectivités territoriales_09_P_Passaglia

Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Mercredi 8 novembre 2023

Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Lundi 17 octobre 2022