Politique & éco n° 181 : La dangereuse dérive comportementale du droit
- il y a 6 ans
1. Du code civil aux lois comportementales
- Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions... une dérive totalitaire !
2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat
- Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ?
3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la BCE
- Tracfin, en marche vers la république du soupçon. La dénonciation comme obligation "citoyenne".
- Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions... une dérive totalitaire !
2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat
- Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ?
3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la BCE
- Tracfin, en marche vers la république du soupçon. La dénonciation comme obligation "citoyenne".