La majorité a voté un amendement de suppression d’une disposition du Sénat qui prévoyait la création d’un fonds d’indemnisation des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Un fonds qui devait être abondé par les fabricants de ces produits. Le ministre Stéphane Travert a préféré commander un rapport sur le financement de cette mesure.