Dégradation radar : quels risques courez-vous ?
- il y a 6 ans
"Il n’est pas une journée sans qu’on entende parler de radars tagués, bâchés, incendiés, explosés. Mais quelles sont les sanctions encourues pour de telles infractions ?"
Vincent de Morlaix (29)
Pour celui qui relève ce type d’alertes, il ne se passe pas une semaine, voire jour, sans que les actualités ne nous révèlent un radar mis hors service, parfois même à peine implanté sur le bord de route.
Il ne faut pas se leurrer, celui qui décide de détériorer un radar, n’est pas forcément un délinquant. Mais arriver à un moment, l’envie de montrer au Gouvernement son ras-le- bol d’être pris pour un pigeon, de revendiquer une cause pour laquelle il n’arrive pas à se faire entendre, peut amener un individu lambda à s’exprimer un peu plus violemment qu’un autre.
Or, un tel acte est un délit répréhensible. Et les sanctions sont en fonction de la gravité des dégradations.
Détériorer un radar, c’est s’en prendre à un bien public*. Et si le « simple » fait de le taguer (à l’aide de graffitis, de peinture, ou autre) ne fait encourir à son auteur « que» 3750 € d’amende avec une peine de travail d’intérêt général, cela peut grimper à 30 000 € et deux ans d’emprisonnement en cas de destruction ou de dégradations plus sévères.
Pire. Ces mêmes infractions sont passibles respectivement de 15 000 € avec une peine d’intérêt général et de 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement, lorsque ces infractions sont commises par plusieurs personnes (auteur ou complices), ou au préjudice de toute personne dépositaire de l’autorité publique.
Néanmoins, il arrive que les juges fassent la part des choses. Ainsi Lionel Candelon, le porte-parole du collectif Canards en colère**, qui était poursuivi pour avoir bâché de sacs poubelle deux radars l’année dernière dans les Landes, a été relaxé ce jeudi 1er mars 2018, par le tribunal de Mont de Marsan.
Le juge s’en est tenu à l’interprétation stricte de la loi et a reconnu que ces actes n’avaient en rien endommagé le matériel de l’Etat.
Sur cette bonne nouvelle,
Bonne route et à la semaine prochaine !
Concernant les destructions, dégradations et détériorations voir les articles 322-1 et 322-2 et 322-3 du code pénal.
** Le collectif Canards en colère : mouvement des éleveurs face à la grippe aviaire.
Vincent de Morlaix (29)
Pour celui qui relève ce type d’alertes, il ne se passe pas une semaine, voire jour, sans que les actualités ne nous révèlent un radar mis hors service, parfois même à peine implanté sur le bord de route.
Il ne faut pas se leurrer, celui qui décide de détériorer un radar, n’est pas forcément un délinquant. Mais arriver à un moment, l’envie de montrer au Gouvernement son ras-le- bol d’être pris pour un pigeon, de revendiquer une cause pour laquelle il n’arrive pas à se faire entendre, peut amener un individu lambda à s’exprimer un peu plus violemment qu’un autre.
Or, un tel acte est un délit répréhensible. Et les sanctions sont en fonction de la gravité des dégradations.
Détériorer un radar, c’est s’en prendre à un bien public*. Et si le « simple » fait de le taguer (à l’aide de graffitis, de peinture, ou autre) ne fait encourir à son auteur « que» 3750 € d’amende avec une peine de travail d’intérêt général, cela peut grimper à 30 000 € et deux ans d’emprisonnement en cas de destruction ou de dégradations plus sévères.
Pire. Ces mêmes infractions sont passibles respectivement de 15 000 € avec une peine d’intérêt général et de 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement, lorsque ces infractions sont commises par plusieurs personnes (auteur ou complices), ou au préjudice de toute personne dépositaire de l’autorité publique.
Néanmoins, il arrive que les juges fassent la part des choses. Ainsi Lionel Candelon, le porte-parole du collectif Canards en colère**, qui était poursuivi pour avoir bâché de sacs poubelle deux radars l’année dernière dans les Landes, a été relaxé ce jeudi 1er mars 2018, par le tribunal de Mont de Marsan.
Le juge s’en est tenu à l’interprétation stricte de la loi et a reconnu que ces actes n’avaient en rien endommagé le matériel de l’Etat.
Sur cette bonne nouvelle,
Bonne route et à la semaine prochaine !
Concernant les destructions, dégradations et détériorations voir les articles 322-1 et 322-2 et 322-3 du code pénal.
** Le collectif Canards en colère : mouvement des éleveurs face à la grippe aviaire.