Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)(suite) - Mercredi 28 mars 2018

Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl) - Mercredi 28 mars 2018

[Questions sur] La PPL relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Orateur du Groupe Les Républicains sur la PPL relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5) - Jeudi 5 avril 2018

2ème séance : Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant (suite) ; Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie ; Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - Jeudi 5 avril 2018

Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Explication de vote de Martial SADDIER sur la proposition de loi relatif à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les occupations illicites

Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl) - Mercredi 4 mars 2020

Intervention sur la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et et à la lutte contre les occupations illicites

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL) - Mardi 30 avril 2019

Commission des lois : Garde alternée des enfants (PPL) ( suite) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL) - Mercredi 7 février 2018

Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Conférence de presse de l’AJP : M. Marc Ferracci, député Renaissance des Français établis hors de France (6e circonscription) - Jeudi 2 mai 2024

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l’AJP : Mme Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, présidente du groupe La France insoumise – Nupes de l’Assemblée nationale - Jeudi 4 avril 2024

Conférence de presse de l’AJP : M. Yannick Jadot, sénateur Europe Ecologie – Les Verts de Paris - Mercredi 27 mars 2024