Rapport Spinetta : les 6 propositions choc
- il y a 6 ans
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Un rapport avec une quarantaine de propositions a été remis jeudi au gouvernement par l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta. Il suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus du statut de cheminot à l'avenir, comme cela a déjà été fait pour La Poste et Orange. « Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels du personnel en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s'opérer [...] dans un cadre conventionnel à parachever », selon le texte, qui préconise aussi que la SNCF puisse « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires ».
Par ailleurs, il préconise de changer à nouveau le statut de la SNCF, réformé en 2014, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure une garantie illimitée de l'État, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour Mobilités et interdirait à Réseau de reconstituer une dette « non soutenable », selon ce rapport rédigé par l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, et qui suggère également à l'État de reprendre « une part » de la très lourde dette de SNCF réseau.
Un rapport avec une quarantaine de propositions a été remis jeudi au gouvernement par l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta. Il suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus du statut de cheminot à l'avenir, comme cela a déjà été fait pour La Poste et Orange. « Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels du personnel en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s'opérer [...] dans un cadre conventionnel à parachever », selon le texte, qui préconise aussi que la SNCF puisse « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires ».
Par ailleurs, il préconise de changer à nouveau le statut de la SNCF, réformé en 2014, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure une garantie illimitée de l'État, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour Mobilités et interdirait à Réseau de reconstituer une dette « non soutenable », selon ce rapport rédigé par l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, et qui suggère également à l'État de reprendre « une part » de la très lourde dette de SNCF réseau.