Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales - Mardi 3 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen - Mardi 10 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats - Mardi 20 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles - Mercredi 21 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Rémi Heitz, dir. des affaires criminelles et des grâces - Mardi 16 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales - Mardi 6 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Mercredi 2 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation - Mercredi 17 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice - Jeudi 3 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des experts universitaires - Mardi 6 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Services déconcentrés de la DGFiP - Mardi 17 avril 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde - Mardi 23 janvier 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier - Mardi 16 janvier 2018

Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales - Mercredi 23 mai 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP - Mardi 20 mars 2018

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Fabrice Arfi (Mediapart), Mme Jeanne-Marie Prost et M. Eric Belfayol (DNLF) - Mardi 13 février 2018

Procédure de poursuite des infractions fiscales : M. Charles PRATS, vice-président chargé des libertés et de la détention au TGI de Paris - Mardi 23 janvier 2018

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur privé à but lucratif - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne - Mardi 9 avril 2024

Mission d’information sur l'aide sociale à l’enfance : Audition de l'UNIOPSS ; Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service - Jeudi 20 juin 2019

MECSS : Auditions diverses - Lundi 8 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Table ronde réunissant diverses associations - Mercredi 3 avril 2024