Marie Merci - Groupe de travail sur les infractions sexuelles sur mineurs
- il y a 6 ans
Marie Mercier, Sénatrice Les Républicains (Saône-et-Loire)
En octobre 2017, la Commission des Lois a créé un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, afin d’établir un état des lieux.
Au terme de 4 mois d’auditions et du recueil de plus de 400 contributions, les Sénateurs ont étudié l’ensemble des évolutions législatives susceptibles d’être envisagées concernant notamment la qualification et les délais de prescription des infractions sexuelles, avec la préoccupation de parvenir à un équilibre entre les attentes légitimes des victimes et les principes essentiels de la justice pénale.
En octobre 2017, la Commission des Lois a créé un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, afin d’établir un état des lieux.
Au terme de 4 mois d’auditions et du recueil de plus de 400 contributions, les Sénateurs ont étudié l’ensemble des évolutions législatives susceptibles d’être envisagées concernant notamment la qualification et les délais de prescription des infractions sexuelles, avec la préoccupation de parvenir à un équilibre entre les attentes légitimes des victimes et les principes essentiels de la justice pénale.