3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne - Jeudi 1 février 2018

2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - Jeudi 1 février 2018

Le gouvernement a annoncé sa proposition dans le cadre des négociations des conventions collectives publiques.

SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques

1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture) - Vendredi 15 décembre 2017

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Mercredi 10 juin 2020

Commission des finances : M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur la situation et les perspectives des finances publiques - Mercredi 23 juin 2021

DIGNE ELVIS TSALISSAN OKOMBI : L'UMP existe toujours, le retrait de notre récépissé est arbitraire

Rachid Temal (PS): «Je suis favorable au récépissé lors des contrôles d’identité»

Contrôles d'identité: les policiers devront délivrer un récépissé, tollé dans la profession

Présidentielle : Emmanuel Macron se dit contre "la politique de récépissé" lors des contrôles d'identité

Contrôles d'identité: les policiers devront délivrer un récépissé, tollé dans la profession

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Gabriel Ringlet: « Il arrive que la seule réponse digne et en conscience puisse être le choix de l’euthanasie »

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Accès des Français à un logement digne : Table ronde avec des acteurs de l’immobilier ; Audition de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) - Jeudi 12 octobre 2023

Accès à un logement digne : Agence nationale de l’habitat, représentée par Mme Jessica Brouard-Masson, directrice de l'expertise et des politiques publiques et M. Antonin Valiere, responsable des relations institutionnelles - Jeudi 14 décembre 2023

Impôts : recrudescence des arnaques et usurpations d’identité de la direction des finances publiques

Les cadres, pompes à finances publiques ?

Commission des affaires culturelles : Audition de représentants du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ; Rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire - Mercredi 29 mai 2024

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024

Commission du développement durable : Scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) - Mercredi 29 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’INSERM, de la CRIIRAD et de la FNOM - Mercredi 29 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (vote solennel) ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 28 mai 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024