Intervention financement écoles privées 27/11/2007

Marie-Hélène Amiable
  • il y a 16 ans
Intervention, le 27 novembre 2007, de Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine, pour défendre la proposition de loi visant à abroger l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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