CROSS : le contrôle des pêches
- il y a 7 ans
C’est le CROSS Étel qui exerce cette mission de la surveillance des pêches maritimes. Il héberge le centre national de surveillance des pêches (CNSP) qui assure en temps réel le recueil des données de capture et la coordination opérationnelle des différents moyens maritimes et aériens mis à sa disposition. Armé 24 heures sur 24 et 365 jours par an, il est chargé de la coordination opérationnelle en mer des moyens nautiques et aériens de l’État chargés de la surveillance et du contrôle des pêches maritimes. Cette mission est assurée pour l’ensemble des façades métropolitaines depuis le 1er janvier 2012.
Dans le cadre des plans de déploiement conjoints (JDP : Joint Deployment Plan), et en lien avec l’Agence européenne de contrôle des pêches, le CNSP assure également le contrôle opérationnel des moyens français engagés dans les eaux des États membres concernés ou dans les eaux internationales. Sous l’autorité du coordonnateur régional des pêches (DIRM), le CNSP apporte son appui aux services chargés du contrôle au débarquement, notamment en recevant, en traitant et en diffusant les préavis de débarquement. Conformément à la réglementation communautaire en vigueur, le CNSP est également centre référent en matière de surveillance des navires de pêche français (FMC). A ce titre, il exerce le suivi et le contrôle de la réglementation communautaire sur la surveillance des navires de pêche par satellite (Vessel Monitoring System, VMS) et sur l'effort de pêche. Il s’assure de l’équipement des navires de pêche en journal de pêche électronique (JPE) permettant l’accès en temps réel aux captures déclarées. Au titre de ses missions nationales, le CNSP assure la veille, la diffusion et la synthèse des réglementations nationales, communautaires et internationales (site LEGIPECHE).
Enfin, dans le cadre de la réglementation pour lutter contre la pêche INN (pêche illicite, non déclarée, non réglementée), le CNSP autorise dans les ports français les débarquements de pêche fraîche issus de navires battant pavillon d’un pays tiers. Il certifie également les captures des navires français débarquant dans des pays tiers (thoniers tropicaux exclusivement). Ce rôle dévolu au CNSP impose une qualification supplémentaire des personnels et bénéficie pleinement du passage H24 du centre. Il est également point de contact unique pour toutes les unités de l’État qui observeraient un navire classé INN en action de pêche.
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Enfin, dans le cadre de la réglementation pour lutter contre la pêche INN (pêche illicite, non déclarée, non réglementée), le CNSP autorise dans les ports français les débarquements de pêche fraîche issus de navires battant pavillon d’un pays tiers. Il certifie également les captures des navires français débarquant dans des pays tiers (thoniers tropicaux exclusivement). Ce rôle dévolu au CNSP impose une qualification supplémentaire des personnels et bénéficie pleinement du passage H24 du centre. Il est également point de contact unique pour toutes les unités de l’État qui observeraient un navire classé INN en action de pêche.
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