Projet de loi antiterrorisme : vers une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence
- il y a 7 ans
Ce matin, le ministre de l’Intérieur a présenté deux projets de loi en conseil des ministres : l’un pour prolonger l’état d’urgence une sixième fois, jusqu’au 1er novembre ; l’autre pour en sortir en transposant dans le droit commun des mesures… inspirées de l’état d’urgence.
Perquisitions administratives, assignations à résidence, fermeture des lieux de culte : sur ces mesures, la place Beauvau s’est efforcée d’assurer « un équilibre entre l’efficacité des services dans la prévention des actes terroristes, et en même temps, la protection des libertés individuelles ».
Un équilibre issu, selon Gérard Collomb, d’une « discussion serrée » avec le Conseil d’Etat, qui avait rendu un avis sévère sur l’avant-projet de loi. Pour le ministre, le texte est abouti et « se suffit à lui-même ». Le Parlement y mettra sa patte dès le mois de juillet.
Perquisitions administratives, assignations à résidence, fermeture des lieux de culte : sur ces mesures, la place Beauvau s’est efforcée d’assurer « un équilibre entre l’efficacité des services dans la prévention des actes terroristes, et en même temps, la protection des libertés individuelles ».
Un équilibre issu, selon Gérard Collomb, d’une « discussion serrée » avec le Conseil d’Etat, qui avait rendu un avis sévère sur l’avant-projet de loi. Pour le ministre, le texte est abouti et « se suffit à lui-même ». Le Parlement y mettra sa patte dès le mois de juillet.