Décret migratoire : le procureur général de Washington envisage la prochaine étape
- il y a 7 ans
Bob Ferguson semble décidé à mener jusqu’au bout la bataille judiciaire qui oppose la Maison Blanche et le pouvoir judiciaire sur le décret migratoire de Donald Trump. L’affaire pourrait être prochainement portée devant la Cour suprême.
Le procureur général de l’Etat de Washington, dont le recours avait causé la suspension de ce décret controversé a assuré que si la Cour suprême était saisie par la Maison Blanche, il tenterait de faire comparaître certains membres de l’administration.
Selon Bob Ferguson, des documents et des e-mails de l’administration Trump prouveraient que la volonté du président était bien de viser les musulmans en particulier, ce qu’interdit le premier amendement de la constitution américaine.
Dans le même temps la Maison Blanche, qui dénonce “une usurpation judiciaire du pouvoir”, a confirmé qu’elle envisageait un tout nouveau décret migratoire, pour contourner la suspension du dernier.
Signé le 27 janvier, le décret visait à interdire l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans et des réfugiés peu importe leur nationalité.
Selon Donald Trump, la suspension du décret, qualifiée de “défaillance du tribunal”, a permis l’arrivée aux Etats-Unis de ressortissants des pays qu’il considère à risques.
72% of refugees admitted into U.S. (2/3 -2/11) during COURT BREAKDOWN are from 7 countries: SYRIA, IRAQ, SOMALIA, IRAN, SUDAN, LIBYA & YEMEN— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 12 février 2017
Le procureur général de l’Etat de Washington, dont le recours avait causé la suspension de ce décret controversé a assuré que si la Cour suprême était saisie par la Maison Blanche, il tenterait de faire comparaître certains membres de l’administration.
Selon Bob Ferguson, des documents et des e-mails de l’administration Trump prouveraient que la volonté du président était bien de viser les musulmans en particulier, ce qu’interdit le premier amendement de la constitution américaine.
Dans le même temps la Maison Blanche, qui dénonce “une usurpation judiciaire du pouvoir”, a confirmé qu’elle envisageait un tout nouveau décret migratoire, pour contourner la suspension du dernier.
Signé le 27 janvier, le décret visait à interdire l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans et des réfugiés peu importe leur nationalité.
Selon Donald Trump, la suspension du décret, qualifiée de “défaillance du tribunal”, a permis l’arrivée aux Etats-Unis de ressortissants des pays qu’il considère à risques.
72% of refugees admitted into U.S. (2/3 -2/11) during COURT BREAKDOWN are from 7 countries: SYRIA, IRAQ, SOMALIA, IRAN, SUDAN, LIBYA & YEMEN— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 12 février 2017