[Questions sur] Le PJL égalité et citoyenneté

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  • il y a 8 ans
À partir du mardi 4 octobre, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Les co-rapporteurs de la commission spéciale chargée d'examiner le texte présentent chacune leur volet : Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains - Alpes-Maritimes) développe la partie mixité sociale, pendant que Françoise Gatel (UDI-UC - Ille-et-Vilaine) se penche sur l'engagement citoyen. Du côté de l'opposition, Jacques-Bernard Magner (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) explique l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif :http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html

Pour suivre les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le PJL : http://www.senat.fr/commission/spec/egalite_et_citoyennete/

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