Pour une contribution citoyenne au projet de loi "Egalité réelle outre-mer"
- il y a 8 ans
A l'occasion de la présentation du projet de Loi Égalité réelle en Conseil des ministres, le 3 août 2016, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer appelle les ultramarins à contribuer au travail législatif. Elle ouvre ainsi une consultation participative permettant à chacun de s'exprimer pour donner corps et sens à la future loi.
Cette consultation est ouverte du 3 aout au 9 septembre 2016.
Cette consultation est ouverte du 3 aout au 9 septembre 2016.