Loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

  • il y a 8 ans

Pour certains délits routiers, en cas de récidive, c'est carrément son
véhicule qui doit obligatoirement être confisqué. Il ne s'agit pas d'une
simple immobilisation ou d'une mise en fourrière pendant un certain
temps ; il s'agit d'une véritable confiscation. Aïe, ça fait mal ! Votre
rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de
mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous
demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un
simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un
avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les
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