Parole d'avocat. Menace de mort par SMS, est-ce un délit ?

Le SMS peut-il aujourd’hui constituer un mode de preuve recevable ? Oui de plus en plus. Mais pas dans n’importe quelle condition. En mars dernier, les juges du tribunal correctionnel de Valence ont considéré qu’envoyer un émoticône en forme de pistolet par SMS était constitutif d’une « menace de mort matérialisée par image » ! Le contexte des messages était très violent et donc le dessin du pistolet a été interprété en conséquence. La question du SMS s’est posée pour la première fois en 2007 devant le Conseil des prud’hommes. Découvrez avec Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, dans quel contexte un SMS peut constituer une preuve devant les tribunaux.




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