14 juin 2016 PPL Vaugrenard: Lutte contre la discrimination à raison de précarité sociale

Michel MENARD
  • il y a 8 ans
Rapporteur de la proposition de loi du Sénateur Yannick Vaugrenard, adoptée par le Sénat le 18 juin 2015, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, Michel Ménard présente le texte en séance publique.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2016.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/discrimination_precarite_sociale.asp

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