Quel mode de règlement des différends pour quelle justice ? Approche canadienne, comparaisons françaises. 01 - Ouverture de la conférence par G. Pasquier de Franclieu, Premier Président Cour d’appel de Toulouse et L. Casaux-Labrunée, prof. Uté Toulouse I
- il y a 8 ans
Contexte et objectifs :
L’enjeu de l’accès à la justice est au cœur des réformes de la procédure judiciaire à l’échelle mondiale. On cherche à optimiser la célérité et la qualité de la justice civile. Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont souvent considérés comme une avenue prometteuse. Le Canada est l’un des pays leaders pour la pratique des MARD conventionnels et judiciaires. Les avocats y voient une opportunité d’ajuster leur modèle d’affaire aux réalités du marché. La magistrature y voit un potentiel afin de favoriser une saine administration de la justice et renforcer l’adhésion citoyenne à l’État de droit.
L’objectif de la conférence est de sensibiliser les magistrats et les avocats à la culture de justice participative actuellement en développement au Canada. Quel est le portrait de la conciliation/médiation au Canada ? Comment relever le défi de sa pertinence pour qu’on y recoure ? Comment relever le défi de sa crédibilité pour qu’on lui fasse confiance ? Comment évaluer ses retombées concrètes pour favoriser l’accès à la justice ? L’objectif est également de procéder à des comparaisons utiles avec le système français pour apprécier dans quelle mesure cette culture du règlement amiable des conflits peut s’y déployer.
Pour répondre à ces questions, la présentation s’inspirera des contenus de la formation en conciliation/médiation offerte aux magistrats canadiens. Elle s’appuiera également sur les publications de Jean-François Roberge, notamment le Nouveau Code de procédure civile du Québec annoté et un rapport de recherche empirique (décembre 2014) ayant exploré le sentiment d’accès à la justice vécu par les usagers, justiciables et avocats, de la conciliation judiciaire au Québec.
L’enjeu de l’accès à la justice est au cœur des réformes de la procédure judiciaire à l’échelle mondiale. On cherche à optimiser la célérité et la qualité de la justice civile. Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont souvent considérés comme une avenue prometteuse. Le Canada est l’un des pays leaders pour la pratique des MARD conventionnels et judiciaires. Les avocats y voient une opportunité d’ajuster leur modèle d’affaire aux réalités du marché. La magistrature y voit un potentiel afin de favoriser une saine administration de la justice et renforcer l’adhésion citoyenne à l’État de droit.
L’objectif de la conférence est de sensibiliser les magistrats et les avocats à la culture de justice participative actuellement en développement au Canada. Quel est le portrait de la conciliation/médiation au Canada ? Comment relever le défi de sa pertinence pour qu’on y recoure ? Comment relever le défi de sa crédibilité pour qu’on lui fasse confiance ? Comment évaluer ses retombées concrètes pour favoriser l’accès à la justice ? L’objectif est également de procéder à des comparaisons utiles avec le système français pour apprécier dans quelle mesure cette culture du règlement amiable des conflits peut s’y déployer.
Pour répondre à ces questions, la présentation s’inspirera des contenus de la formation en conciliation/médiation offerte aux magistrats canadiens. Elle s’appuiera également sur les publications de Jean-François Roberge, notamment le Nouveau Code de procédure civile du Québec annoté et un rapport de recherche empirique (décembre 2014) ayant exploré le sentiment d’accès à la justice vécu par les usagers, justiciables et avocats, de la conciliation judiciaire au Québec.