[ENTRETIEN] Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Gabriel Attal veut "adopter rapidement la proposition de loi sur les troubles du voisinage pour protéger les agriculteurs contre les recours abusifs"

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Les matins du Sénat (18/12/2019)

Proposition de projet de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation - Vendredi 5 avril 2019

[Questions sur] la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Mercredi 28 novembre 2018

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes sociales

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelleou l’identité de genre d’une personne Présentation de la proposition de loi - Vendredi 1 octobre 2021

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Les matins du Sénat (18/12/2019)

Proposition de loi visant a créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Vendredi 15 février 2019

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

Police : des contrôles parfois abusifs ?

Agriculture : en Occitanie, une «ligne rouge» pour protester contre les contrôles jugés abusifs

RTG / La confédération Gabonaise dénoncé les contrôles abusifs

Comment Agnès Buzyn veut lutter contre les arrêts maladies abusifs

Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019

Délégation aux droits des femmes : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes - Mardi 1 octobre 2019

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun

RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique

"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Mercredi 1 février 2023

Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité

Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais

Femmes dans la rue

Quel avenir pour la santé périnatale ?

Aider les entreprises face à la pénurie de foncier

Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?

Électricité : quelle production, quelle consommation et quel prix aux horizons 2035 et 2050 ?