[Entretien] L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent

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  • il y a 8 ans
Présentation par Nelly Tocqueville (Socialiste et républicain - Seine-Maritime) et François Grosdidier (Les Républicains - Moselle) du rapport relatif à l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Plus d'informations sur le rapport : https://www.senat.fr/controle/dossier/2015/6223.html

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