C'est quoi le 49.3?

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  • il y a 8 ans
La menace du 49.3 se renforce. Le gouvernement est convoqué ce mardi à 14h30 à l'Elysée pour un Conseil des ministres extraordinaire en vue du 49.3. Manuel Valls pourrait bien recourir à ce passage en force pour faire passer la loi Travail sans vote au Parlement. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne cette loi constitutionnelle ?

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