Atelier de la DGCCRF : Le droit français de la conso. confronté au droit européen des pratiques commerciales déloyales
- il y a 8 ans
Video de l'atelier du 7 octobre 2014
Programme :
- Le point de vue de l’économiste : les solutions du droit positif sont-elles conformes aux enseignements de
l’analyse économique ?
- Le point de vue du juriste : état des lieux et solutions juridiques envisageables à la confrontation entre droit national de la consommation et droit européen des pratiques commerciales déloyales.
- Comment le droit français de la consommation doit-il évoluer à l’avenir, en législation, réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques, pour intégrer les exigences du droit européen tout en protégeant les consommateurs ?
Programme :
- Le point de vue de l’économiste : les solutions du droit positif sont-elles conformes aux enseignements de
l’analyse économique ?
- Le point de vue du juriste : état des lieux et solutions juridiques envisageables à la confrontation entre droit national de la consommation et droit européen des pratiques commerciales déloyales.
- Comment le droit français de la consommation doit-il évoluer à l’avenir, en législation, réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques, pour intégrer les exigences du droit européen tout en protégeant les consommateurs ?