Atelier de la DGCCRF : L’équilibre contractuel, pour quoi faire ?
- il y a 8 ans
Video de l'atelier du 6 novembre 2014
Programme :
- Pourquoi rechercher cet équilibre économique ?
- Enjeux économiques de l’équilibre commercial ; les risques du déséquilibre
Zoom jurisprudentiel - Points de convergence et de divergence entre B to B et B to C
- Le rôle du juge dans l’exécution du contrat
- Le rôle des pouvoirs publics : politique générale ; droit de la consommation et droit des PCR ; notion d’ordre public économique
- Comment la négociation peut-elle favoriser un contrat équilibré ?
Programme :
- Pourquoi rechercher cet équilibre économique ?
- Enjeux économiques de l’équilibre commercial ; les risques du déséquilibre
Zoom jurisprudentiel - Points de convergence et de divergence entre B to B et B to C
- Le rôle du juge dans l’exécution du contrat
- Le rôle des pouvoirs publics : politique générale ; droit de la consommation et droit des PCR ; notion d’ordre public économique
- Comment la négociation peut-elle favoriser un contrat équilibré ?