Vote solennel de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » au Sénat
- il y a 8 ans
Le 1er mars 2016, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté en première lecture par le Sénat. La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, a salué « un débat très constructif ».