[Questions sur] Le PJL relatif à l'information de l'administration et protection des mineurs
Sénat
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  • il y a 8 ans
Mardi 26 janvier 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs.
Son rapporteur, François Zocchetto (UDI-UC - Mayenne) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission.
Du côté de l’opposition, Jacques Bigot (Socialiste et Républicain - Bas-Rhin) explique l’avis de son texte.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-242.html

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