TVA: le rapport au vitriol de la Cour des Comptes

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  • il y a 8 ans
Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, estime que les dérogations sont trop coûteuses et pas toujours utiles. Exemple dans la restauration où la baisse des taux n'a permis la création que de 6.000 à 9.000 emplois.

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