Assemblée nationale : en1974, la ministre de la Santé, Simone Veil, présente son projet de loi autorisant l’avortement

Intervention de Jean-Michel COUVE en Commission élargie à l'Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 sur le budget Tourisme, le 31 octobre dernier (TVA Restauration)

RTG - Le Projet de loi portant la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) rejeté à l’assemblée nationale

Projet de loi immigration: "Nous faisons l'expérience de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale", pour Patrick Stefanini (ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale)

Loi bioéthique : l'examen du projet de loi commence à l'Assemblée nationale

Loi immigration : quel avenir pour le projet de loi après son rejet par l'Assemblée nationale ?

RTB/Plénière à l’assemblée nationale sur trois projets de loi portant sur plusieurs points dont le projet d’appui à l’enseignement supérieur

Loi SREN : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Adoption de la loi santé à l'Assemblée nationale: plusieurs changements à venir

Discours de Marisol TOURAINE - loi de santé - Assemblée nationale 17 décembre 2015

Discours de Marisol TOURAINE - loi de santé - Assemblée nationale 17 décembre 2015

La loi santé présentée aujourd'hui à l'Assemblée nationale

Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Assemblée Nationale : Trois projets de loi adoptés en Commission

La loi santé votée ce mardi à l'Assemblée nationale

Assemblée nationale: Trois projets de loi dont celui de l'apatride adoptés

Assemblée nationale : Intervention de Philippe Gosselin sur l'article 1er du projet de loi "mariage pour tous"