La révision constitutionnelle « pourrait intégrer le terrorisme de guerre » dans les conditions de recours aux pleins pouvoirs, selon Jean-Philippe Derosier
  • il y a 8 ans
Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Rouen, a expliqué hier sur Public Sénat ce que pourrait être la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande hier au Congrès. « L’évolution constitutionnelle à laquelle le chef de l’Etat fait allusion concerne principalement l’article 36 sur l’état de siège, qui est un peu désuet. Le Comité Balladur en avait proposé la modification en 2007 » souligne-t-il.

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