Prison ferme pour le maire coupable de laxisme.
- il y a 9 ans
Le verdict est choquant et je peux le comprendre.
Mais à grands maux, grands remèdes, et la Justice n'a pas le choix.
Mais dans l'hypothèse où le responsable ferait appel, il serait peut être souhaitable, que la longueur de la peine si elle doit effectivement rester sur du ferme, ne serait ce que pour la symbolique, se trouve "diluée" sur les autres responsables.
Au sein des équipes du conseil municipal des villes concernées, les adjoints notamment, pour moi sont au moins aussi responsables que les maires.
Quand à la responsabilité des propriétaires terrains qui les ont vendus, ils ne sont responsables que moralement, puisque demandant l'autorisation de construire c'est au maire de décider si oui, ou non, il délivre les certificats d'urbanisme, et à personne d'autre.
Je tiens à rappeler enfin que de remblayer un terrain avec du "tout venant", du remblai, ou quelque terre que ce soit, dans le but de rehausser son niveau (ou si vous préférez son altitude) dans le but de le rendre constructible est à mes yeux un crime véritable, puisqu'il modifie les écoulements des eaux, dans une rivière.
Ors la loi interdit à quiconque de gêner ou modifier les écoulements d'eaux naturels, qui seraient susceptibles de passer sur son terrain.
Mais à grands maux, grands remèdes, et la Justice n'a pas le choix.
Mais dans l'hypothèse où le responsable ferait appel, il serait peut être souhaitable, que la longueur de la peine si elle doit effectivement rester sur du ferme, ne serait ce que pour la symbolique, se trouve "diluée" sur les autres responsables.
Au sein des équipes du conseil municipal des villes concernées, les adjoints notamment, pour moi sont au moins aussi responsables que les maires.
Quand à la responsabilité des propriétaires terrains qui les ont vendus, ils ne sont responsables que moralement, puisque demandant l'autorisation de construire c'est au maire de décider si oui, ou non, il délivre les certificats d'urbanisme, et à personne d'autre.
Je tiens à rappeler enfin que de remblayer un terrain avec du "tout venant", du remblai, ou quelque terre que ce soit, dans le but de rehausser son niveau (ou si vous préférez son altitude) dans le but de le rendre constructible est à mes yeux un crime véritable, puisqu'il modifie les écoulements des eaux, dans une rivière.
Ors la loi interdit à quiconque de gêner ou modifier les écoulements d'eaux naturels, qui seraient susceptibles de passer sur son terrain.