Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
- il y a 10 ans
Troisième journée, vendredi 26 septembre : reprise de la séance, 21h. (Avant l'article 23 à article 24)
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- Consultez le site votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, pdt
Avant l'article 23
Article 23 (adts 1414 à 1931)
Suspension
Article 23 (adts 1931 à 1543)
Article 23 (adts 723 à 1555)
Discussion sur la suite des travaux
Après l'article 23
Article 24
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, pdt
Avant l'article 23
Article 23 (adts 1414 à 1931)
Suspension
Article 23 (adts 1931 à 1543)
Article 23 (adts 723 à 1555)
Discussion sur la suite des travaux
Après l'article 23
Article 24