Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Première journée, mercredi 24 septembre, 9h du matin.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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#LoiRoyal
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Programme
M. François Brottes, président
Mme Ségolène Royal, ministre
Mme Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteure
Mme Sabine Buis, co-rapporteure
M. François Brottes, président
Mr. Philippe Plisson, co-rapporteur
Mme Enka Bareigts, co-rapporteure
M. Denis Baupin, co-rapporteur

représentants des groupes
M. Christophe Bouillon
M. Julien Aubert
M. Bertrand Pancher
Mme Cécile Duflot
M. Joel Giraud

Discussion des articles
Mr François Brottes, président
Mme Ségolène Royal, ministre
Titre I et avant l'article premier

Article 1er
adts 294 à 1444