David Lappartient au sujet du Tribunal Antidopage Indépendant de l'UCI - Ponferrada 2014
- il y a 10 ans
A l’occasion des Championnats du Monde de cyclisme sur route de Ponferrada 2014, le Président de l’Union Cycliste International a annoncé, à l’issu du Congrès de l’UCI, la création d’un tribunal antidopage indépendant. Une entité, à priori juridique donc, réservée au cyclisme bien entendu, qui dessaisirait les fédérations nationales de la compétence de juger les cas de dopage.
Ce n’est finalement que l’annonce de la mise en œuvre (prochaine ?) d’une des mesures phares de la campagne du Président Brian Cookson, il y a plus d’un an avant son élection, lors des Championnats du Monde de cyclisme sur route de Ponferrada. La logique est simple. Dans un sport international, il faut uniformiser la jurisprudence si l’on veut que tous les acteurs partent à égalité… Ce qui est normalement la logique du sport. Mais aussi, l’attribution de juger les cas de dopage aux fédérations nationales était source de complications et de longueurs. La célérité est donc le deuxième objectif. Enfin, il reste un troisième volet regroupé sous le mot « indépendant ». Encore une fois la logique est relativement aisée à comprendre. Après les scandales, l’UCI , si elle ne renie pas son obligation financière dans la mission de juger les cas de dopage, ne veut plus se retrouver impliquée comme juge et partie. Quand on regarde les décisions de tribunaux étatiques, ou d’organisations interétatiques, l’indépendance est bien un critère clé qui permet de reconnaître l’existence d’une juridiction, au sens propre, juridique, du terme.
Mais derrière les mots, comme lesdites décisions de justice l’ont prouvé, il faut que les faits, c’est à dire que les structures, les procédures qui gouverneront ce « tribunal » donnent les gages de leur indépendance. A sa naissance, la Cour Arbitral du Sport (Aujourd’hui Tribunal Arbitral du Sport) avait eu à démontrer son indépendance pour être reconnue comme une juridiction arbitrale. Malgré qu’elle clamait l’être dès sa naissance, le CIO et la CAS avait eu à modifier profondément leurs liens et la structure du CAS pour que cette indépendance devienne reconnue.
Alors quelles seront donc les garanties d’indépendance de cette nouvelle juridiction ?
Quelles en seront les procédures (qui doivent aussi gager de l’indépendance) ?
Qui sera concerné ? Que les professionnels ? Quel calendrier ?
Qui aura le droit d’appel ?
Les fédérations nationales, et Comités Olympiques (selon la réglementation des différents pays) actuellement compétents vont-ils accepté aussi facilement d’être dessaisis ?
Quel est le calendrier de mise en place ?
… ?
Autant de questions qui restent pour l’instant en suspens et auxquelles, le Président de la Fédération Française de Cyclisme, de l’Union Européenne de Cyclisme, du Conseil du Cyclisme Professionnel et Vice-Président de l’UCI, David Lappartient tente de répondre, en marge des Mondiaux. Mais on reste un peu sur notre faim…
Ce n’est finalement que l’annonce de la mise en œuvre (prochaine ?) d’une des mesures phares de la campagne du Président Brian Cookson, il y a plus d’un an avant son élection, lors des Championnats du Monde de cyclisme sur route de Ponferrada. La logique est simple. Dans un sport international, il faut uniformiser la jurisprudence si l’on veut que tous les acteurs partent à égalité… Ce qui est normalement la logique du sport. Mais aussi, l’attribution de juger les cas de dopage aux fédérations nationales était source de complications et de longueurs. La célérité est donc le deuxième objectif. Enfin, il reste un troisième volet regroupé sous le mot « indépendant ». Encore une fois la logique est relativement aisée à comprendre. Après les scandales, l’UCI , si elle ne renie pas son obligation financière dans la mission de juger les cas de dopage, ne veut plus se retrouver impliquée comme juge et partie. Quand on regarde les décisions de tribunaux étatiques, ou d’organisations interétatiques, l’indépendance est bien un critère clé qui permet de reconnaître l’existence d’une juridiction, au sens propre, juridique, du terme.
Mais derrière les mots, comme lesdites décisions de justice l’ont prouvé, il faut que les faits, c’est à dire que les structures, les procédures qui gouverneront ce « tribunal » donnent les gages de leur indépendance. A sa naissance, la Cour Arbitral du Sport (Aujourd’hui Tribunal Arbitral du Sport) avait eu à démontrer son indépendance pour être reconnue comme une juridiction arbitrale. Malgré qu’elle clamait l’être dès sa naissance, le CIO et la CAS avait eu à modifier profondément leurs liens et la structure du CAS pour que cette indépendance devienne reconnue.
Alors quelles seront donc les garanties d’indépendance de cette nouvelle juridiction ?
Quelles en seront les procédures (qui doivent aussi gager de l’indépendance) ?
Qui sera concerné ? Que les professionnels ? Quel calendrier ?
Qui aura le droit d’appel ?
Les fédérations nationales, et Comités Olympiques (selon la réglementation des différents pays) actuellement compétents vont-ils accepté aussi facilement d’être dessaisis ?
Quel est le calendrier de mise en place ?
… ?
Autant de questions qui restent pour l’instant en suspens et auxquelles, le Président de la Fédération Française de Cyclisme, de l’Union Européenne de Cyclisme, du Conseil du Cyclisme Professionnel et Vice-Président de l’UCI, David Lappartient tente de répondre, en marge des Mondiaux. Mais on reste un peu sur notre faim…