Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
- il y a 10 ans
1er jour, mercredi 24 septembre, reprise de la séance, 21h.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
M. François Brottes, président
Discussion des articles
Article premier (suite)
- amendements 1449 à 1456
- amendements 1453 à 1462
- amendements 595 à 779
- amendement 1460
- suspension
- amendements 1460 (suite) à 2181
Après l'article premier
Article 2
Après l'article 2
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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