3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Relations avec les collectivités territoriales (suite) ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des finances : PLF pour 2023 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Mercredi 19 octobre 2022

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Vendredi 8 novembre 2019

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021

2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales - Jeudi 8 novembre 2018

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021

Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et commission des finances : M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de Régions de France - Jeudi 28 janvier 2021

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018

Loi de finances rectificative : le Sénat renforce l’aide aux collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Missions et attractivité des polices municipales - Mercredi 19 juillet 2023

Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics - Jeudi 24 septembre 2020

Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020 - Mardi 28 septembre 2021

Quelles sont les missions et enjeux du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 (seconde partie) (suite) - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Vendredi 7 Novembre 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires

Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 2 octobre 2019

Cet homme a un talent hors du commun

Crédit immobilier : l’apport personnel moyen explose

Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : le montant de l'avance immédiate bientôt plafonné ?

Crédits d'impôt : 9 millions de foyers vont recevoir une avance de Bercy

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Budget 2023 : Examen des crédits de la mission "action extérieure de l'État" (05/12)

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué - Mercredi 6 mars 2024

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mercredi 14 février 2024