Taxe foncière sur les terrains non bâtis : la réponse de Cécile Duflot au sénateur Jean-Claude Carle

Au Sénat, lors d’une séance de questions cribles consacrées à l’aménagement des territoires de montagne, jeudi 7 novembre 2013, la ministre Cécile Duflot a répondu au sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle au sujet d’une disposition du projet de loi de finances 2014 prévoyant la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans certaines communes.